Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGU ») encadrent l'utilisation du site youbrand.co et du service Youbrand, ainsi que la souscription d'un abonnement payant. Le service est édité par [A COMPLÉTER : dénomination, forme juridique et capital social de la société], dont le siège est situé [A COMPLÉTER : adresse du siège social], immatriculée sous le numéro [A COMPLÉTER : numéro SIREN / RCS], numéro de TVA intracommunautaire [A COMPLÉTER : numéro de TVA] (« Youbrand »). Contact : hello@youbrand.co.

Les CGU sont acceptées au moment de la souscription d'un abonnement. [A COMPLÉTER : modalité d'acceptation des CGU au paiement (case à cocher ou mention explicite), à poser avec le paiement du parcours]

2. Définitions

• Visiteur : toute personne qui consulte le site ou suit le parcours de diagnostic sans compte.
• Utilisateur : toute personne titulaire d'un compte Youbrand.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Parcours de diagnostic : le questionnaire en ligne qui précède la création du compte et produit un diagnostic de votre présence en ligne.
• Brand Bible : le document qui décrit votre positionnement, votre audience, vos thèmes, vos convictions, votre voix, vos histoires et vos preuves, établi à partir de vos réponses.
• Contenus générés : les textes produits pour vous par le service (Brand Bible, posts, carrousels, scripts vidéo, annonces, réponses et autres livrables).
• Formule : l'offre d'abonnement choisie, avec son prix, sa périodicité et ses fonctions.

3. Accès au service et compte

Le parcours de diagnostic est accessible sans compte. Il fonctionne avec une session invitée, sans mot de passe ; l'adresse email demandée en fin de parcours sert à vous retrouver et à vous présenter les formules.

Votre compte est créé au paiement de votre abonnement, avec l'adresse email que vous avez indiquée. La connexion se fait par un lien personnel envoyé à cette adresse : vous êtes responsable de l'accès à votre boîte email et de la confidentialité de ces liens. Un compte est personnel ; les informations que vous fournissez doivent être exactes.

4. Description du service

Youbrand vous aide à rendre visible une expertise qui existe déjà. Le service comprend, selon la formule choisie :

• le parcours de diagnostic : questionnaire, lecture des informations publiques du profil LinkedIn, Instagram ou TikTok que vous indiquez, diagnostic et premier post rédigé dans votre voix ;
• la Brand Bible : interview écrite, une question à la fois, document structuré, versions successives, partage en lecture seule et export ;
• la rédaction de contenus dans votre voix : posts en plusieurs variantes, régénération par partie, édition, carrousels, scripts vidéo et storyboards, annonces ;
• le calendrier et la publication assistée : le contenu est prêt à l'heure prévue, vous le copiez en un clic et vous le publiez vous-même sur votre réseau ;
• le tournage guidé : téléprompteur intégré et suivi de l'avancement de vos vidéos. Youbrand ne réalise ni le tournage ni le montage de vos vidéos ;
• l'idéation : canevas de stratégie, fourre-tout, questions de la semaine, carte du métier et inspirations ;
• le suivi de vos affaires : liste, fiche de chaque affaire, lien entre un contenu et l'affaire qu'il a ouverte.

Le détail de chaque formule est celui affiché sur la page Tarifs et sur la page Abonnement de votre compte au moment de la souscription. Seules les fonctions affichées dans votre formule font partie du service souscrit : une fonction en préparation n'est due qu'une fois ouverte dans votre formule.

Les contenus sont rédigés par un modèle d'intelligence artificielle à partir de votre Brand Bible. Ils peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions : relisez-les avant toute publication. Youbrand ne garantit ni audience, ni nombre de vues, ni résultat commercial.

Certaines fonctions s'appuient sur des services tiers. Si vous utilisez une fonction qui recourt aux services d'API YouTube (inspirations), vous acceptez les conditions d'utilisation de YouTube.

Youbrand s'efforce de rendre le service accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez un prestataire.

5. Prix et paiement

Les prix des formules sont ceux affichés sur la page Tarifs et sur la page Abonnement de votre compte au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros. [A COMPLÉTER : régime de TVA et mention des prix toutes taxes comprises]

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe ; Youbrand ne conserve pas vos données de carte. L'abonnement est payable d'avance, pour la périodicité choisie parmi celles proposées. [A COMPLÉTER : structure de facturation définitive (périodicités proposées)] Vos factures sont disponibles dans le portail de facturation, depuis la page Abonnement.

En cas d'échec de paiement, Stripe vous en informe et tente à nouveau le prélèvement. [A COMPLÉTER : règles de relance, de suspension et de fin d'abonnement en cas d'impayé]

Toute modification de prix vous est annoncée par email avant de s'appliquer, au plus tôt à votre période suivante ; vous pouvez résilier avant qu'elle ne prenne effet. [A COMPLÉTER : délai de préavis d'une modification de prix]

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la période choisie. Il se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, en 3 clics depuis votre compte : Paramètres, « Résilier mon abonnement », puis la confirmation dans le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : la période déjà payée reste due et votre accès est maintenu jusqu'à son terme. [A COMPLÉTER : envoi d'un accusé de résiliation par email (réglage Stripe ou email Youbrand), obligation légale à vérifier]

Pour un abonnement annuel souscrit par un consommateur, Youbrand vous informe par email, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme, de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du code de la consommation). [A COMPLÉTER : envoi de cet email de rappel, non construit à ce jour]

La suppression de votre compte, depuis les paramètres, efface vos données. [A COMPLÉTER : résiliation automatique de l'abonnement à la suppression du compte, non construite à ce jour]

Youbrand peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave aux présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet. [A COMPLÉTER : délai de la mise en demeure et sort de la période payée]

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du code de la consommation). Pour l'exercer, adressez une déclaration claire à hello@youbrand.co, ou utilisez le formulaire en fin de page. Youbrand vous rembourse au plus tard 14 jours après réception de votre décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

Accès immédiat : en demandant que l'accès au service commence dès le paiement, avant la fin du délai de rétractation, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dans la mesure prévue par la loi, ou, à défaut, rester redevable d'un montant proportionné au service fourni jusqu'à votre rétractation (articles L221-25 et L221-28 du code de la consommation). [A COMPLÉTER : clause de renoncement exprès à valider par un juriste : recueil du consentement au paiement et portée exacte du renoncement pour un abonnement en ligne]

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux utilisateurs qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle.

8. Propriété des contenus

Les contenus générés pour vous vous appartiennent : Youbrand ne revendique aucun droit sur eux et vous les utilisez librement, y compris à des fins commerciales. Vous autorisez Youbrand à les héberger et à les traiter pour la seule fourniture du service, pendant la durée de votre compte.

Le site, le logiciel, la marque Youbrand et la méthode qu'ils mettent en œuvre restent la propriété de Youbrand. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

9. Obligations de l'utilisateur

• Vous relisez chaque contenu avant de le publier. Vous publiez sur vos comptes de réseaux sociaux, sous votre nom et sous votre seule responsabilité, dans le respect des conditions de chaque réseau.
• Vous vérifiez l'exactitude des chiffres, des noms et des dates présents dans vos contenus avant publication.
• Le profil indiqué dans le parcours de diagnostic est le vôtre.
• Les informations que vous saisissez sur vos contacts (affaires, imports) le sont dans le respect de leurs droits, notamment du RGPD.
• Vous n'utilisez pas le service pour produire un contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d'un tiers, ni pour en contourner les limites ou le revendre.

10. Responsabilité

Youbrand est tenu d'une obligation de moyens. Youbrand n'est pas responsable des contenus que vous publiez, des décisions prises par les réseaux sociaux à l'égard de vos comptes, ni des résultats commerciaux obtenus.

Envers les utilisateurs professionnels, la responsabilité de Youbrand est limitée aux dommages directs. [A COMPLÉTER : plafond de responsabilité envers les utilisateurs professionnels] Rien dans ces CGU ne limite les garanties légales dues au consommateur, dont la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Youbrand peut faire évoluer ces CGU. Toute modification vous est annoncée par email avant son entrée en vigueur ; pour un abonnement en cours, elle s'applique à la période suivante, et vous pouvez résilier avant. [A COMPLÉTER : délai de préavis d'une modification des CGU]

13. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à hello@youbrand.co : nous cherchons une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) : [A COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation, adhésion requise avant tout encaissement].

À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales. Entre professionnels : [A COMPLÉTER : tribunal compétent entre professionnels].

Formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (consommateurs seulement).

À l'attention de [A COMPLÉTER : dénomination et adresse postale de la société], hello@youbrand.co :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Abonnement Youbrand souscrit le :
Nom :
Adresse :
Adresse email du compte :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
Date :